Les questions qu’on nous pose : peut-on faire remplir la fiche de police en ligne avant l’arrivée ?

La règle tient en trois articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les articles R. 814-1 à R. 814-3 : à lire sur Légifrance.

Qui est concerné : les hôteliers doivent remplir, ou faire remplir, une fiche individuelle de police pour chaque client de nationalité étrangère, et la faire signer par ce client dès son arrivée. Les enfants de moins de quinze ans peuvent figurer sur la fiche de l’adulte qui les accompagne.

Ce qu’elle contient : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, numéro de téléphone mobile et adresse électronique, date d’arrivée et date de départ prévue.

Combien de temps la garder : six mois. Les fiches sont remises aux services de police et aux unités de gendarmerie sur leur demande, et cette transmission peut se faire sous forme dématérialisée.

Et le remplissage en ligne avant l’arrivée ? Le texte ne le prévoit pas, et il ne l’interdit pas. Il permet de « faire remplir » la fiche, ce qui laisse le client saisir lui-même ses informations. Mais il demande une fiche signée par le client dès son arrivée. La démarche la plus sûre consiste donc à faire remplir la fiche en ligne avant le séjour, puis à la faire signer par le client à son arrivée, sur papier ou sur écran, et à la conserver six mois. Sur la signature à l’écran, le texte ne dit rien : si vous la choisissez, demandez à votre fournisseur comment elle est datée et conservée.

Le gain est bien réel : la réception ne recopie plus rien. Elle vérifie les informations, fait signer, et remet la clé.

Et chez vous, la fiche se remplit comment aujourd’hui : au comptoir, ou avant l’arrivée ?