Projet Conseil droits numériques, diffusion et sécuritéSecteur Médias & Divertissement
Contexte du projet
La question technique — comment diffuser — était inséparable de la question juridique : a-t-on le droit, ici, maintenant. Or les deux vivaient dans des systèmes distincts, tenus par des équipes distinctes. Un contenu pouvait être techniquement prêt et juridiquement indisponible, ou l’inverse, et seul un recoupement manuel permettait de le savoir. Les ayants droit réclamaient par ailleurs des rapports de diffusion certifiés que personne ne pouvait produire sans reconstituer les journaux de lecture. À l’échelle d’un catalogue de service public, ce recoupement devenait le goulot de toute mise en ligne.
Challenge
Faire porter par le système ce qui relevait de la vigilance humaine : une autorisation de diffusion a un territoire, une fenêtre et un support, et les trois doivent être vérifiés à chaque lecture — pas à chaque publication. La diffusion en continu ajoute sa propre contrainte : un pic imprévisible ne doit ni dégrader la qualité ni ouvrir une brèche de sécurité.
Objectifs
- Cartographier les droits attachés aux contenus et leurs conditions d’exercice.
- Évaluer l’architecture de plateformes de diffusion au regard de ces contraintes.
- Identifier les expositions de sécurité propres à la distribution de contenus.
- Rendre les rapports de diffusion exigés par les ayants droit sans reconstitution.
- Livrer une feuille de route qui traite droits, diffusion et sécurité ensemble.
Deux missions de conseil distinctes, sur la gestion des droits numériques d’une part, sur la diffusion en continu et ses enjeux de sécurité d’autre part. Les autorisations se vérifient à la lecture, et les rapports certifiés se produisent sans reprise manuelle des journaux.
Domaines d’intervention
Plateformes de Diffusion (VOD/Live)
Sécurité & Hébergement
Gestion des droits
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